L'UCC a créé voici plusieurs années un groupe de travail sur les brevets et les normes, qui a contribué au rapport émis par le Conseil économique et social en mai dernier et intitulé « Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi », le rapporteur en était Christian Ramphft. Le texte qui suit reprend l'essentiel des conclusions du rapport en ce qui concerne les brevets.

L'innovation technique dans l'entreprise, dans la mesure où elle est un élément de la stratégie industrielle, aboutit qu'on le veuille ou non à la prise de brevets. En effet, lorsqu'un progrès technique donne un avantage à une entreprise sur un marché (produit nouveau ou coût réduit d'un produit existant), le brevet est le seul moyen de le conserver, au moins pendant quelque temps. En France cependant, la « culture brevets » n'arrive pas à émerger dans les entreprises, pour ne citer qu'un seul chiffre, en 1995 les Français ont déposé dans notre pays 1,5 fois moins de brevets que les Britanniques et trois fois moins que les Allemands, chacun dans leur pays respectif.

L'ingénieur et le cadre jouent un rôle déterminant tout au long de la vie du brevet, depuis sa conception (l'invention) jusqu'à sa mise à mort (la décision d'abandon). Ainsi, l'inventeur, qu'il soit dans un centre de recherche ou, plus souvent de développement, dans un service technique, en production ou sur le terrain commercial, le responsable de projet qui veut baliser son domaine, le responsable de la politique industrielle de l'entreprise ou d'un département avec sa stratégie de conquête et de défense et, enfin, le commerçant à la recherche d'outils face à la concurrence et d'arguments à l'égard de ses clients, tous sont concernés par les brevets, ils ont à engendrer, faire essaimer, piloter ou utiliser les brevets. C'est la responsabilité du cadre par rapport au brevet qu'on va essayer de