Le Canada est un Etat confédéral, composé de dix provinces et de deux territoires dirigés par le gouvernement central. Sa constitution actuelle est une des plus anciennes au monde : elle date de 1867. L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique, votée par le Parlement de Londres créa alors une entité politique de type fédéral constituant le Canada.
Rapatrier la Constitution
Cependant, la Loi constitutionnelle de 1867, telle qu’elle est appelée aujourd’hui, ne contenait pas de dispositions permettant sa modification, si ce n’est par le recours d’une nouvelle loi britannique. Les Canadiens voulant être en mesure de modifier leur Constitution sans une intervention, même formelle, du Parlement britannique, ils procédèrent, en 1981, au « rapatriement » de leur Constitution1. La Constitution écrite ne représente cependant qu’une partie des règles constitutionnelles canadiennes. Ce sont les mesures législatives, la coutume, les jugements des tribunaux ou les ententes entre le gouvernement central et les provinces qui régissent le fonctionnement politique canadien. Le chef de l’Etat est la Reine du Canada (aussi entre autres Reine d’Angleterre), et est représenté au niveau national par un Gouverneur général et au niveau régional par desLieutenants-gouverneurs. Ceux-ci exercent leur pouvoir par l’intermédiaire d’un cabinet, lui-même dirigé par un premier ministre. Ce cabinet doit avoir l’appui de la majorité des députés, élus au suffrage universel, à la Chambre, que ce soit au niveau national ou au niveau régional. La Chambre des Communes est composée au niveau fédéral de 301 députés, et forme le Parlement avec le Sénat. Celui-ci se compose de 104 sénateurs nommés par le Gouverneur général sur recommandation du Premier ministre. Le Cabinet, qui est collective
