Publié au milieu de l’examen de la "loi climat", ce livre, réalisé dans le cadre d’une recherche européenne réunissant six pays[1] porte sur la manifestation de la préoccupation environnementale dans le droit du travail. Essayant de déconstruire le postulat de base qui considérait comme antagonistes les fonctions du droit du travail et la protection de l’environnement, le projet européen AGREENMENT (jeu de mots entre agreement "accord" et "green") analyse pour la première fois de façon approfondie l’émergence de négociations intégrant cette thématique, nouvelle pour le droit du travail.

La thématique environnementale trouve souvent son expression dans une politique RSE. En partant des l’Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, dont l’ODD8 se réfère au travail décent, le mouvement syndical a intégré la dimension environnementale. Concrètement, cela se traduit en une participation aux initiatives institutionnelles tels que la plateforme RSE de France stratégie, l’utilisation des points contact nationaux (PCN) qui relient l’action de l’OCDE avec les préoccupations environnementales et le CESE. La troisième chambre représentative en France, le Conseil économique et social, en rajoutant le "E" pour environnemental dès 2008 s’est emparé de l’écologie dans ses rapports.

Les accords mondiaux des grands groupes se révèlent les plus inventifs, mais restent souvent déclamatoires dans la mesure où il n’existe pas vraiment de cadre juridique qui permettrait de l’appliquer in concreto.

Le rapport français dresse un inventaire des lieux de négociation en analysant plus de 300 documents (accords mondiaux collectifs nationaux et sectoriels et d’entreprise, chartes, codes, guides etc.) qui mettent en exergue des clauses environnementales. Véritable cœur du rapport, ce travail important a été rendu accessible à tous dans l’open access d’Aix Marseille Université aux adresses suivantes : https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/fr/hal-02940086 et https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/fr/hal-02940089 et permet aux futurs négociateurs de s’inspirer de l’existant. Issues d’un vaste travail de recherche, ces clauses sont toutefois plutôt l’exception que la règle, mais des pépites ont été trouvées. Au niveau national, sectoriel et d’entreprise les accords couvrent une variété de sujets. L’analyse thématique révèle des clauses concernant l’information des instances de représentation du personnel et donne la possibilité d’inclure des informations extra-financières dans les bases de données à fournir au CSE, des références au développement durable dans les indicateurs de performance, le "green pay" qui associe l’attribution de primes ou de l’épargne salariale à certains indicateurs verts ou bien des incitations à un comportement écoresponsable, la formation, ainsi que des actions d’économie d’énergie et de réduction des déchets.

Un sondage auprès des branches professionnelles sur les sujets de l’environnement permet de déceler les tendances des secteurs et d’aider ainsi à identifier des sujets d’intérêt. Un livre indispensable pour qui s’intéresse réellement à la négociation collective de problématiques environnementales, un vrai trésor qui permet d’aller plus loin grâce aux nombreuses références, en n’oubliant pas l’accès direct aux études des autres pays participants.

[1] France, Royaume Uni, Espagne, Italie, les Pays-Bas et Hongrie.