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Marcel Pochard
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conseiller d’État. Il a été directeur général de l’administration et de la fonction publique de 1993 à 1998. Il a coordonné la rédaction des Perspectives pour la fonction publique, publiées dans le rapport public 2003 du Conseil d’État.

1 article

Vers un contrat de fonction publique ?
Introduire une culture du dialogue
Le contrat est quasi absent du droit de la fonction publique. Les fonctionnaires se trouvent en effet, comme il est bien connu, dans une situation statutaire et réglementaire ; ce qui signifie en premier lieu que les normes qui leur sont applicables collectivement sont déterminées unilatéralement par la puissance publique, qui peut en changer en fonction de l’intérêt général, en dehors de toute démarche de négociation ; ce qui signifie en second lieu que la situation de chaqu
Marcel Pochard
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