Deux conceptions s’opposent : les uns voient dans les entreprise de portage salarial des sociétés de conseil classiques, les autres n’y voient que des intermédiaires dotés d’un simple mandat de gestion, chargées d’effectuer des opérations de gestion administrative et comptable. Cette ambiguïté demande à présent à être tranchée : il faut à présent tracer la ligne entre le salariat, d’un côté, et de l’autre le monde des professions libérales.
Un lien fort avec l’entreprise
La différence réside pour l’essentiel dans le lien de subordination qui unit le salarié à l’employeur, et qu’on peut résumer par l’opération de rendre compte. Ce lien de subordination ne se définit pas seulement par le fait de donner ou de recevoir des ordres, mais aussi par le fait que l’entreprise prenne à sa charge une partie des risques liés au travail, et en particulier les risque économiques. C’est précisément ce qui distingue la relation de travail découlant de l’accord signé entre ITG et la CFDT. Sur la base d’une grille de qualifications distinguant cadres autonomes et consultants, cet accord d’entreprise définit un ensemble de références allant de la convention collective à une véritable grille de salaires.
L’idée de base est de garantir au porté un degré de qualification ; ce qui implique de l’aider à qualifier ses missions, à mesurer ses possibilités, à évaluer le chiffre d’affaire qu’il peut réaliser. Des objectifs sont définis, qui peuvent bien sûr être réévalués en cours de route. Il s’agit, on le comprend, de permettre au porté de se repérer, de mieux s’évaluer en fonction de ses compétences, du marché, de ses contacts ; mais il s’agit aussi de faire de ce repérage l’enjeu d’un contrat, dont les termes peuvent certes être redéfinis, mais qui peut aussi conduire à un licenciement.
La relation de travail ainsi c
