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Relation de travail N°412
Octobre 2004 - Revue n°412
Relation de travail

Dossier

Vers un contrat de fonction publique ?
Introduire une culture du dialogue
Le contrat est quasi absent du droit de la fonction publique. Les fonctionnaires se trouvent en effet, comme il est bien connu, dans une situation statutaire et réglementaire ; ce qui signifie en premier lieu que les normes qui leur sont applicables collectivement sont déterminées unilatéralement par la puissance publique, qui peut en changer en fonction de l’intérêt général, en dehors de toute démarche de négociation ; ce qui signifie en second lieu que la situation de chaqu
Marcel Pochard
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Le bon usage des cadres de fonctions
Carrières, mobilité, statuts
La mise en place de la loi organique relative aux lois de finance et la réorganisation de l’État en région plaident pour une réflexion approfondie sur la réorganisation de la structure de la fonction publique. La nécessité d’offrir des carrières attractives aux jeunes générations qui remplaceront les baby-boomers dans les années à venir va assurément dans le même sens. Depuis plusieurs années, les fédérations de la CFDT Fonctions publiques se sont positionnées pour un regroup
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Une place nouvelle pour l’acteur individuel confiance, expression, responsabilité
Le « retour de l’acteur », selon l’expression d’Alain Touraine, restera l’une des mutations les plus spectaculaires et les plus ambiguës des trente dernières années. Car l’acteur en question n’est plus le grand acteur collectif animateur des mouvements sociaux. C’est l’individu en tant qu’héritier du mouvement d’émancipation impulsé il y a deux siècles. Semblable évolution pourrait signer l’accès de la démocratie à sa pleine maturité si, dans le même temps, on ne s’avisait de
Jacques Le Goff
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Droit d’expression
Ce que dit la jurisprudence
En instituant le droit d’expression, les articles L. 120, 121 et 122 du Code du travail (issus de la loi du 4 août 1982) font théoriquement entrer la démocratie dans une entreprise appelée dès lors à respecter les libertés fondamentales des salariés. Si les groupes d’expression sur les conditions d’exercice et d’organisation du travail qui devaient en être la traduction pratique (article L. 461-1 du Code du travail)
Sans auteur
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Le contrat de travail et ses garanties
Les leçons de la jurisprudence
Le contrat de travail a longtemps été le mal aimé du droit du travail. Cela se comprend. D’une part, en effet, c’est le plus souvent un contrat d’adhésion ; le travailleur accepte un travail à des conditions qui sont fixées par l’employeur et qu’il est dans l’impossibilité de négocier. D’autre part ce contrat a pour effet juridique de le placer sous la subordination de l’employeur ; le contrat de travail est le seul contrat qui, officiellement, place un cocontractant – le sal
Sans auteur
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Mobilités et lieu de travail
Une jurisprudence favorable aux entreprises
La modification du lieu de travail est-elle une modification du contrat de travail ? Les règles du droit sont théoriquement claires sur ce sujet, mais dans les faits l’imprécision des termes de la loi a fait surgir des contentieux. Plusieurs arrêts récents de la Cour de Cassation ont permis de faire le point sur son interprétation, qui entre les intérêts de l’entreprise et ceux du salarié tend à favoriser les premiers.
Richard Robert
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Aux frontières du salariat
Sécuriser le portage
Il existe aujourd’hui officiellement 15 000 salariés portés, et sans doute autant de portés cachés. Un chiffre modeste, par rapport à l’écho que cette nouvelle formule a pu rencontrer dans la presse. Mais si l’on a tant parlé du portage, c’est qu’on a pu y voir la solution la plus pratique à des questions qui concernaient les plus âgés ou les femmes, et que face au problème de l’emploi des seniors et à la multiplication des licenciements de cadres quinquagénaires, le portage
Laurent Coquelin
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La fin des co.co.co.
Une réforme incomplète
La disparition programmée des collaboratori coordinati e continuativi, ces faux indépendants qui constituent l’une des aberrations du marché du travail italien, va amener près de 2,6 millions de personnes à changer de statut. On est loin, ici, des 20 ou 30 000 portés français, et il n’est pas besoin d’être grand clerc pour deviner que sous l’apparence d’une médiation entre travail salarié et travail indépendant, les co.co.co. sont en réalité une forme d’emploi au
Roberto de Santis
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Le contentieux
Une source de droit
A côté de la loi et des accords conventionnels signés entre partenaires sociaux, la jurisprudence est l’un des lieux d’élaboration du droit du travail. Les prud’hommes, en première ligne, les cours d’appel et surtout la Cour de cassation contribuent à trancher les situations, à les faire rentrer dans le cadre défini par la loi, mais aussi à éclairer les zones d’ombres et les flous d’interprétation de cette loi. C’est en cassation que le droit d’expression, par exemple, a conn
Richard Robert
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L’art de la contre-attaque
Faire face aux licenciements économiques masqués
La Dares elle-même le dit : le licenciement pour motif personnel est devenu un outil de gestion de la main-d’œuvre vieillissante. En d’autres termes, nombre d’entreprises inventent des fautes lourdes ou d’autres « causes réelles et sérieuses » de licenciement quand elles cherchent à se débarrasser des salariés âgés, plus coûteux et dont les modes de travail ne correspondent pas forcément aux standards en vigueur. Les cadres, bien sûr, sont particulièrement visés par cette mét
Monique Boutrand
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Les inspecteurs du travail
Gardiens du droit ou médiateurs ?
Le drame de cet été, qui a vu deux inspecteurs du travail tués dans l’exercice de leurs fonctions par l’exploitant d’une petite entreprise agricole, a suscité une grande émotion et attiré l’attention sur une profession mal connue. Qui sont-ils ? Les 1 240 inspecteurs du travail sont chargés d’assurer « l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs, dans l’exercice de leur profession ». Ils appartiennent à un cor
Richard Robert
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Plus de pouvoir sur son acte de travail une approche psychosociologique
L’AGASP, groupe de recherche et d’interventions en psychosociologie des institutions, a été fondé et animé depuis 1971 par Gérard Mendel. Il a à son actif de nombreuses interventions sur le terrain, en France et à l’étranger, dont plusieurs dizaines ont donné lieu à publication. L’une des particularités forte de l’AGASP aujourd’hui est d’avoir une longue expérience d’un dispositif d’échanges et de communication sur l’acte de travail qu’il a progressivement élaboré dans un va-
Mireille Bitan
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Emploi des cadres : un peu de sérieux !
La diminution du nombre de demandeurs d’emploi cadre à fin juin 2004 (- 9,34% sur le premier semestre 2004) et l’augmentation du nombre des offres (+ 11% de juin 2003 à juin 2004) témoignent d’une lente amélioration de la situation, sans que l’on puisse parler de retournement de conjoncture tant les indicateurs de demande d’emploi ou de cadres chômeurs indemnisés restent à des niveaux élevés.
Sans auteur
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Célidé
L’expertise au service du changement
Célidé est l’outil au service des élus d’entreprise dont s’est dotée la CFDT. Spécialisé dans l’expertise CHSCT et l’appui conseil au Comité d’entreprise, Célidé dispose d’une expérience importante sur ces champs de compétence. Le Bureau National de la CFDT a décidé de renforcer son action en lui assignant une fonction d’accompagnement – à partir de ses compétences d’expertises – de deux priorités stratégiques de l’organisati
Michel Agostini
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Débloquer les parcours, c'est débloquer la société
Formation tout au long de la vie et réforme de l’école
Quel peut être le rôle de la formation initiale dans la société de la connaissance où nous vivons désormais ? Le rapport Thélot, remis le 12 octobre au Premier ministre, nous met devant un choix historique : l’école est enfin invitée à prendre toute sa place dans une formation tout au long de la vie conçue comme une éducation et un apprentissage permanents. L’enjeu est capital. Il s’agit de transformer l’idée même de scolarit
Vincent Merle et Annie Thomas
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Accessibilité, transport, santé et démocratie sociale
Pour les salariés en activité ou en recherche d’emploi, l’accessibilité physique à l’emploi est un enjeu majeur qui appelle un engagement renouvelé pour les organisations syndicales. L’accès à l’emploi, aux bassins d’emplois et de main-d’œuvre Pour les personnes en recherche d’emploi, la capacité à être mobile est un besoin vital afin de diversifier leurs chances d’
Laurent Mahieu et Daniel Rabardel
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Journal

Dérives du capitalisme financier
Albin Michel, 2004. 394 pages, 28 euros
Formuler une nouvelle critique du capitalisme, pour en tirer les éléments d’une politique sociale renouvelée : tels sont les objectifs, ambitieux, de l’ouvrage publié par notre ami Michel Aglietta et Antoine Rebérioux, son collègue à Nanterre. C’est sur le thème de la gouvernance qu’ont travaillé les deux économistes, en reprenant l’histoire des scandales récents à son origine : l’éclatement du compromis fordiste après les chocs pétrol
Richard Robert
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France : une réforme impossible ?
Flammarion, 2004. 265 pages, 17 euros.
Nicolas Tenzer nous livre un plaidoyer pour rendre les réformes possibles en France. A partir de son expérience comme chef de service au sein du Commissariat général au Plan, il propose une relecture des réformes difficiles, mal engagées, incomplètement réalisées de ces dernières années : retraites, fiscalité, sécurité sociale, école… et cela, comme à son habitude, sans mâcher ses mots. Une conviction profonde sous-tend l’en
François Fayol
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Sociologie du changement dans les entreprises et les organisations
Le Seuil, 2004. 310 pages, 22 euros.
Ce n’est pas un hasard si Philippe Bernoux ouvre son dernier livre sur l’évocation des résistances au changement. Si son propos n’est pas de dénoncer, à l’instar d’un Jean-Pierre Le Goff, la « modernisation aveugle » des entreprises et des organisations, il ne se range pas non plus parmi ceux qui célèbrent le changement pour le changement. Son propos est plutôt d’opposer au discours dominant, celui qui tente d’imposer le changement d’e
Richard Robert
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Le ghetto français enquête sur le séparatisme social
Le Seuil / La République des idées, 2004. 96 pages, 10,5 euros
En à peine 96 pages, voici un petit livre qui devrait faire grand bruit. Aux images convenues d’une société française globalement homogène, dont seuls quelques centaines de quartiers à problèmes viendraient déchirer le territoire, Eric Maurin substitue en effet des analyses aussi novatrices qu’inquiétantes. Le sous-titre de son ouvrage en donne la substance : plutôt que de parler le langage de la ségrégation, modèle imaginaire de
Richard Robert
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[sens] [public]
www.sens-public.org
[Sens] [Public] est une nouvelle revue électronique de sciences humaines et sociales. Elle a créé un espace public électronique comportant déjà près de 1000 pages de textes à fort contenu de réflexion, exposant et exploitant les clivages habituel entre diverses disciplines. L’espace « rédacteur » du site www.sens-public.org est une salle de rédaction interactive, où les textes sont débattus et validés en ligne. Com
Richard Robert
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Du silence à la parole une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours préface de philippe waquet. postface de claude chetcuti
Presses universitaires de Rennes, 2004. 621 pages, 17 euros.
Du silence à la parole, un titre qui claque au vent d’ouest, qui résonne particulièrement à la CFDT Cadres et rejoint notre revendication fondamentale de rendre effective la liberté d’expression des cadres, de leur voir reconnaître, au nom même de leur responsabilité de cadres, un droit à la parole. Articulée autour de quatre parties, cette histoire du droit du travail est aussi une histoire du travail et des relations d
François Fayol
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Travail et emploi. contrer les discriminations
Economie et humanisme, n°369. Juin-juillet 2004.
Alors que le Parlement examine la loi créant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et l’égalité, ce dossier vient à son heure pour montrer que la lutte contre les discriminations ne peut se réduire à son aspect judiciaire. Cette approche reste nécessaire mais elle ne pourra s’attaquer qu’à la partie la plus visible, et la moins fréquente, des discriminations, comme les situations de racisme avéré par exemple, laissant de côté tou
Denis Jacquot
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La protection sociale des agents publics et des salariés égalité de droits, inégalité de traitement
L’Harmattan, mai 2004. 180 pages, 16 euros
La loi du 23 août 2003 portant réforme des retraites a pour ambition d’harmoniser les conditions de retraite de tous les salariés du public et du privé. Un pas a été franchi, mais l’identité des situations est loin d’être acquise, chaque régime gardant ses spécificités, ses avantages et ses inconvénients. C’est dire si l’ouvrage d’Yves Batard arrive à point nommé. L’auteur offre un panorama très complet des si
Philippe Fontaine
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L’école des chances qu’est-ce qu’une école juste ?
Le Seuil / La République des idées, 2004. 96 pages, 10,5 euros
C’est au terme d’une scolarité plus ou moins bien réussie que, dans nos sociétés démocratiques, des individus nés égaux en droits vont occuper des positions sociales inégales. Quoi de plus juste alors que de faire reposer sur le travail, le courage et l’assiduité de nos enfants la position qu’ils occuperont plus tard – et ce, indépendamment de leur naissance ou de leur héritage ? Mais, si le principe de la méritocratie est largeme
Bérénice Quinodon
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Bonjour paresse de l’art et de la nécessité d’en faire le moins possible en entreprise
Editions Michalon, 2004. 119 pages, 12 euros
Comme l’écrivaient Thierry Pech et Philippe Askenazy dans une tribune récente (Libération, 30 septembre), « il y a des livres dont le succès est plus intéressant que le contenu ». Pourquoi, en effet, ce petit livre rapidement lu a-t-il connu ces derniers mois un succès médiatique aussi important ? L’auteur, Corinne Maier, cadre à temps partiel à EDF, propose ni plus ni moins de « gangrener le système de l’intéri
Florence Brouillaud
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