Les principales sources de contentieux, ces dernières années, ont tourné autour de la question de la mobilité, et plus précisément de ces clauses de mobilité introduites dans certains contrats de travail. En l’absence de ces clauses, le droit est à présent relativement précis (cf. focus, p. 41), mais dès que l’on rentre dans des spécifications contractuelles, la marge se fait moins nette, et l’on est en quelquefois obligé de porter le cas devant la justice pour départager les parties. La question se pose à présent d’encadrer les clauses de mobilité, afin qu’elles restent proportionnelles à l’objectif poursuivi par l’employeur. On pourrait alors passer d’une régulation jurisprudentielle à une approche plus réglementaire, en inscrivant des principes nets et précis dans le droit du travail. Ainsi le droit se construit-il dans un échange entre la loi et les jugements : ceux-ci éclaircissent la loi, mais ils peuvent aussi, en amont, constituer une sorte de corpus de cas d’où pourront être tirées des règles.
Les clauses de non-concurrence ont constitué une autre source de contentieux importante, à la faveur d’une série d’affaires à la fin des années 1990. A présent, le système est bien encadré : la jurisprudence Waquet a réglé ces clauses par une contrepartie financière obligatoire.
C’est aussi que les juges voient paraître devant eux les signes de l’époque, du harcèlement aux conséquences du nouveau productivisme. Dans un contexte de flexibilité accrue, ainsi la question des horaires est devenue suffisamment litigieuse pour donner du travail de la Cour de cassation. Les pratiques commencent là aussi à être mieux encadrées : il est ainsi admis que le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat : ce qui signale que le salarié peut le refuser sans commettre de faute. En cas de licenciement, cela change la donne pour lui.
