Parler de modèle social européen, c’est évoquer la réalité sociale telle qu’elle se présente dans un ou plusieurs États, mais aussi un ensemble d’institutions comme la seule sécurité sociale et de droits, touchant notamment aux relations de travail. On le sait peu, mais outre l’importante réglementation rédigée dans le cadre de l’Union Européenne, le modèle social européen au sens large du terme s’est construit dans le passé sur la base d’instruments relevant du domaine socio-économique du Conseil de l’Europe, créé en 1949 et qui outre les 27 membres de l’UE comprend actuellement 20 États membres dont la Russie et la Turquie.
Les instruments
Le premier est la Charte sociale européenne. La Charte du 18 octobre 1961 (à ne pas confondre avec la Charte communautaire) comprend à l’origine 19 droits socio-économiques, complétés par des Protocoles ou la Charte sociale européenne (révisée) du 3 mai 1986 qui comprend en tout 31 droits socio-économiques parmi lesquels figurent notamment le droit au travail, le droit à une rémunération équitable, le droit syndical, le droit de négociation collective, le droit des travailleuses à la protection de la maternité, le droit à la formation professionnelle, le droit à la protection de la santé, le droit à la sécurité sociale et à l’assistance sociale et médicale, le droit de la famille à un protection sociale, juridique et économique, le droit des travailleurs migrants et de leur famille à la protection et à l’assistance, le droit des personnes âgées à une protection sociale, le droit à la dignité au travail, le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale et également le droit au logement.
Tous les droits figurant dans la Charte sont assortis d’engagements spécifiques et les Parties qui ratifient le trait
