Classiquement, c’est le politique qui semble impulser le changement social dans une France où le moteur de l’évolution est le conflit. L’État garantit une protection a minima au nom de principes généraux d’égalité. La loi concilie le contrat et les droits collectifs. Elle hiérarchise la négociation collective entre branche et entreprise. Les conventions et accords collectifs doivent être en conformité avec les normes de niveau supérieur, géographiques et professionnelles et ne pas être moins favorables aux salariés que les dispositions légales et réglementaires : constitution, loi, règlement, décret, circulaire. Enfin, pour les cas où l’entreprise s’impose elle-même des règles commerciales techniques ou de gestion, leurs incidences éventuelles sur le salarié (clauses de non concurrence, déontologie, contraintes d’organisation) ne peuvent transparaître qu’au travers du contrat de travail et dans le cadre de conventions collectives ou d’accords de branche. Celles-ci se substituent, dès qu’elles entrent en vigueur, aux usages professionnels antérieurs.
Aujourd’hui, cet édifice hiérarchisé se lézarde
- La confrontation avec l’Europe permet de constater certaines convergences comme l’extension des accords d’établissement, le développement des clauses de paix sociale, l’autonomie plus grande des partenaires sociaux. Elles peuvent se traduire en sens inverse par un recours à des textes législatifs afin de transposer des directives européennes dans des pays comme le Danemark où les partenaires sociaux organisaient traditionnellement le marché du travail par voie conventionnelle1.
- La mondialisation ouvre de nouvelles perspectives quant à l’exigence sociale. Ainsi les multinationales sont confrontées aux pratiques hétérogènes chez leurs fournisseurs et sous-traitants. Une conformité a minima avec les règles de l’OIT s’im
