L’Ircantec est un régime de retraite complémentaire obligatoire par points, comme le régime Agirc-Arrco.

Il assure la couverture vieillesse complémentaire des agents non titulaires de l’État, des collectivités territoriales, hospitalières et de leurs établissements publics, de la Banque de France, des industries électriques et gazières, ainsi que d’autres organismes d’intérêt général principalement financés sur fonds publics. C’est aussi le régime de retraite des élus locaux. Un tiers des actifs (soit 15 millions de personnes) y ont des droits ouverts et la durée moyenne des cotisations est d’un peu plus de neuf ans. C’est donc un régime de passage qui concerne beaucoup de monde.

Les taux de rendement de ce régime sont élevés (plus du double de ceux de l’Agirc-Arrco). Lorsque nous avons procédé à la réforme, en 2008, le régime était encore excédentaire, mais à moyen terme, il serait devenu déficitaire et la capacité de ce régime à servir des prestations aurait été compromise, avec un épuisement des réserves entre 2025 et 2030.

L’inscription de la solvabilité du régime dans la réforme

La réforme de l’Ircantec portait à la fois sur les paramètres et la gouvernance du régime. La CFDT a joué un rôle central dans la conduite et la réussite de cette réforme, ce qui est une preuve de courage, l’épisode douloureux de la réforme des retraites en 2003 étant encore bien présent dans les esprits à l’époque.

La principale avancée de cette réforme est d’avoir inscrit dans les modalités de fonctionnement du régime des règles de solvabilité avec une visibilité à 30 ans. Depuis cette réforme, le régime doit obligatoirement disposer d’un an et demi de prestations en réserve à horizon de 2038 et permettre le paiement des retraites sur une durée de 30 ans par les cotisations fut