L’absence des partenaires sociaux
Le syndicalisme ne peut qu’être attentif à ce phénomène. Le groupe de travail « Responsabilité des cadres » de la CFDT Cadres s’est donc intéressé à cette question. Au sein de ce groupe, j’ai proposé d’analyser sur la base de trois critères (reconnaissance des partenaires sociaux, reconnaissance des cadres, principaux engagements sociaux) les documents de cette nature à demander aux entreprises du CAC 40 et à quelques grandes entreprises publiques.
En synthèse rapide de cette contribution, force est surtout de constater que, sauf un cas, les partenaires sociaux ne sont associés ni à l’élaboration, ni au suivi, ni au contrôle de ces textes que, par ailleurs, nous voulons croire sincères et de bonne foi. La raison en est finalement assez simple : ils ne sont pour ainsi dire jamais évoqués dans le matériau très divers (et parfois confus) qui nous est parvenu : chartes ou code d’éthique1, de bonne conduite et de déontologie, valeurs, chartes de management, ou encore des principes d’action moins moralisateurs mais, dès lors, moins engageants. On voit brièvement apparaître le dialogue social, éventuellement les représentants du personnel, dont le caractère électif n’est jamais évoqué, très rarement les syndicats. Même dans le cas où sont évoqués des comités de groupe, qui peuvent être européens voire internationaux, leur composition n’est pas développée. Le paradoxe est que la situation est la même dans le cas exceptionnel où un texte a été signé par les partenaires sociaux. On ne trouve une mention significative de l’existence de ces derniers et une incitation à les intégrer dans le système d’acteurs que dans les entreprises françaises encore nationalisées ou qui l’étaient récemment. La consigne maîtresse No union ! (Pas de syndicat !) des DRH anglo-saxons a manif
