A l’occasion d’un travail collectif récent (2008-2009) consacré à un examen de l’évolution des pratiques de ruptures du contrat de travail1 dans un contexte marqué par l’accélération des destructions d’emplois, nous avons intégré dans notre analyse les nouveautés issues de l’ANI de « modernisation du marché du travail » du 11 janvier 2008 et transposées dans la loi du 25 juin 2008.

Dans ce travail collectif, Aurianne Cothenet s’est intéressée au contrat de portage salarial présenté dans l’ANI du 11 janvier 2008 comme un « besoin social », celui du « retour à l’emploi de certaines catégories de demandeurs d’emploi, notamment les seniors » (article 19 de l’ANI du 11 janvier 2008). Pour elle, ce contrat est plutôt une des « formes de travail à durée déterminée, intermittente ou modulée qui ont ceci en commun qu’elles permettent de n’employer un travailleur qu’autant qu’existe un besoin de main-d’œuvre ». C’est cet objectif commun que notre travail met en évidence dans un ensemble d’évolutions actuelles du droit du travail qui conduisent à de nouvelles modalités de rupture comme le CNE, le CPE, la rupture conventionnelle pour le CDI et le CDD à objet défini.

De multiples tentatives pour flexibiliser le CDI

La création par ordonnance en juin 2005 du contrat nouvelles embauches (CNE) a ouvert une nouvelle actualité à la vieille revendication patronale d’alléger les contraintes juridiques qui pèsent sur les entreprises, avec en particulier la possibilité pour le chef d’entreprise de rompre immédiatement et sans motivation un contrat de travail. Ses promoteurs en ont conscience, comme l’écrivait Bruno Le Maire qui allait être le directeur de cabinet du premier ministre Domi