L’édifice de la propriété intellectuelle est construit sur un droit exclusif pendant une période limitée qui oblige les utilisateurs à payer sous forme de royalties en échange des services offerts. Dans un deuxième temps, l’œuvre tombe dans le domaine public et l’accès est gratuit pour tous. Un compromis est ainsi opéré afin de valoriser l’incitation à créer et à innover mais aussi de permettre une diffusion des innovations et créations.
Une diversité de droits et de statuts
Du côté des innovations, c’est le brevet qui octroie aux inventeurs un monopole temporaire sur leur découverte de façon à les encourager. Les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPICS) du 15 avril 1994 déterminent que le brevet dure 20 ans ; les investissements en R&D doivent donc pouvoir être rentabilisés sur cette période.
Pour les créations littéraires et artistiques, c’est le droit d’auteur qui protège l’œuvre, qui doit être originale au sens qu’elle doit porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Le droit d’auteur recouvre des catégories multiples : photographie, musique, roman, essai, cinéma, vidéo et logiciels. Il confère à l’auteur un droit exclusif sur la reproduction, la représentation, l’adaptation et la traduction de son œuvre. Certains pays, dont la France, accordent de plus à l’auteur un droit moral non patrimonial qui lui permet de s’opposer à une reproduction ou une diffusion non-conforme à ses vues. Le modèle anglo-saxon du copyright s’inscrit dans une vision purement économique et ne reconnaît pas le droit moral. Le droit d’auteur est lui aussi limité dans la durée, en général 70 ans après la mort de l’auteur.
Dans le domaine de la R&D, les chercheurs sont salariés, et leur contrat de travail résout la question de
