Selon une récente étude du cabinet Alpha, la quasi-totalité des chartes éthiques et autres codes de conduites ont été rédigés en n’associant ni les salariés ni leurs représentants. 80% des documents étudiés ne font même pas référence aux différents acteurs sociaux et en particulier les représentants du personnel. 5 entreprises seulement sur les 40 étudiées ont mentionné une consultation du comité d’entreprise ou de l’instance de dialogue européen. 35% seulement font référence explicitement aux conventions fondamentales de l’OIT et 15% aux principes directeurs de l’OCDE en direction des multinationales. Les contrôles des engagement y sont inexistants ou réservés à des comités éthiques internes. Une seule entreprise, Carrefour, est dotée d’un contrôle externe pour sa Charte contre l’exploitation des enfants et le travail forcé, une charte qui s’impose à ses fournisseurs et sous-traitants en cascade.

Ces chartes et codes de conduites reportent le plus souvent des responsabilités sur les salariés qui n’ont pas les moyens de les assumer (prescriptions supplémentaires ou injonctions contradictoires). La question se pose ainsi du contrôle social des engagements et de leur mise en œuvre opérationnelle avec le management interne des entreprises.

Aux démarches de codes de conduites ou de chartes éthiques, nous souhaitons substituer de véritables démarches de négociation d’accords avec les organisations syndicales afin d’apporter des réponses opérationnelles à ces questions. Il s’agit bien de prévoir dans ces accords la systématisation des références aux conventions de l’OIT, de formaliser les droits d’intervention des salariés et de leurs institutions représentatives dans la gestion des entreprises et le contrôle de leurs activités, ce qui suppose de donner une place aux salariés au sein des gouvernements d’entreprises (ce que ne prévoit pas le projet de l’OCDE, à ce jour). Cela su