En janvier 2013, Claude Revel, professeure et conseil en influence normative internationale, remet à la ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq un rapport intitulé « Développer une influence normative internationale stratégique ». Elle préconise sept priorités d’action parmi lesquelles l’introduction dans les agendas d’enceintes internationales de trois sujets qualifiés de stratégiques et majeurs : la responsabilité sociale et environnementale, la propriété intellectuelle et la réciprocité dans les échanges internationaux.

Une période d’élaboration de normes internationales

Compte tenu des enjeux que représentent les normes au sens large (règles, directives, critères, etc. publics ou privés) non seulement dans le domaine technique, mais de façon croissante dans les domaines du développement durable, de la responsabilité des entreprises et de la finance, le ton général du rapport sonne comme une alerte sur le trop faible intérêt prêté aujourd’hui en France par l’Etat et les entreprises aux normes et à leur élaboration. Or, selon les experts interrogés, les prochains conflits ou différends commerciaux porteront vraisemblablement sur le terrain des normes sociales et environnementales. D’après ce rapport, la France bénéficie d’atouts en la matière tant au niveau de ses entreprises privées ou organismes publics, qu’au niveau de ses représentants au Parlement européen qui se sont saisi du sujet, en conceptualisant et en mettant en forme les approches et la vision françaises dans trois documents1 cités par Claude Revel.

La question de l’entité internationale légitime à émettre des normes sociales est également abordée, et la préconisation va vers un appui du BIT « comme seule expression légitime internationale en matière sociale ».