Le cadre dévoué, attaché à l'entreprise ne comptant pas son temps, peu syndiqué et peu revendicatif, bénéficiant de petits privilèges qui façonnent sa condition, en somme un personnage tel que le souhaitent les employeurs, est-il en voie de disparition ? Faut-il désormais lui appliquer les mêmes textes qu'aux autres salariés ? C'est cette curieuse question qui est posée à l'occasion de la loi sur la réduction du temps de travail.

L'évolution des entreprises, le chômage, y compris des diplômés, la construction européenne conduisent d'aucuns à s'interroger sur cette « exception française »1 que seraient les cadres, les mêmes allant jusqu'à se demander avec étonnement : sont-ils comme les autres salariés soumis aux règles du code du travail ? Des inspecteurs du travail ont répondu par l'affirmative en dressant des procès-verbaux2pour non application des règles relatives à la durée du travail. Les principales infractions qu'ils ont relevées, consistaient dans le non-respect :

  • des maxima quotidiens et hebdomadaires,
  • des heures supplémentaires avec ou sans clause forfaitaire,
  • de l'obligation de décompte par l'employeur de la durée du travail.

Les entreprises doivent donc appliquer à « leurs » cadres les mêmes règles qu'aux autres salariés, et plus particulièrement la loi sur la réduction du temps de travail.

Toutefois ce constat n'exclut pas un certain nombre de questions :

  • à qui va s'appliquer ce texte ? ce qui revient à se demander comment un cadre sait qu'il est salarié,