La généralisation de la couverture sociale en France s'est faite en juxtaposant les régimes multiples distincts et non par la mise en place d'un régime unique.

Le système de Sécurité sociale actuel est ainsi constitué de quatre grands pôles :

  • le régime général (CNAMTS) dont dépendent les salariés de l'industrie, du commerce, des services et certaines catégories d'emplois assimilées à des salariés couvre 47 millions de personnes (80 % de la population),
  • le régime agricole (MSA) dont dépendent les exploitants et les salariés agricoles ainsi que les salariés des secteurs rattachés à l'agriculture couvre 5 millions de personnes,
  • le(s) régime(s) des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) dont dépendent les artisans, les commerçants, les professions libérales... couvre(nt) 3,5 millions de personnes,
  • les régimes spéciaux (SNCF, EDF-GDF, marins...) qui couvrent 2,5 millions de personnes.

Seule la branche famille, qui verse notamment les allocations familiales, présente un caractère d'université et de totale solidarité nationale.

Dans une première approche, le professionnel autonome pourra choisir en fonction du statut juridique de son activité entre le régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles et le régime général des salariés.

En effet, les artisans, commerçants, et professions libérales peuvent exercer dans la plus grande majorité des cas leur activité sous la forme juridique de société (cf. annexe 1 : Qualification juridique de l'activité et les différents statuts juridiques autorisés), ce qui leur ouvre la possibilité d'être affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Dans ce contexte la question de la protection sociale est apparue au groupe d