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L’héritage : adapter le droit du travail à de nouvelles formes de travail indépendant
Le besoin de réguler l’émergence de formes dites atypiques de travail est ainsi, dès la fin des années 1980, présentée comme le corollaire au développement du marché intérieur européen. Ce constat générique alimentera dans les années 1990 la mise en place, par le jeu combiné du dialogue social européen et la production normative de l’UE, de réglementations européennes sur le travail à temps partiel (1997) et le travail à durée déterminée (1999). La réflexion sur la protection des travailleurs non-salariés rebondit fortement à cette période à la lumière d’un important rapport d’experts commandé par la Commission Européenne[1]. Ce dernier part du constat que le traditionnel modèle fordiste, sur lequel repose le droit du travail, est singulièrement bousculé par l’émergence de nouvelles formes d’organisation du travail induites par une multiplicité de facteurs : concurrence accrue entre entreprises sur des marchés ouverts, accélération des progrès techniques (NTIC), élévation des niveaux de compétence et de qualification, etc. Dans ce contexte, il pointe une hypothèse de regain du travail indépendant, jamais effacé par le développement du salariat, à l’aune de la crise de l’emploi et de la transformation du management. Ce dernier peut s’inscrire dans des stratégies, soit de « dévalorisation du travail » (par externalisation à moindre coût de l’emploi anciennement salarié) soit au contraire de « valorisation » (par développement d’un travail réellement autonome et qualifié mis au service d’une libération des capacités d’innovation). Mais comment alors adapter le droit du travail à ces réalités émergentes et potentiellement contradictoires, pour concilier flexibilité de l’emploi et sécurité des travailleurs ? Sur ce point, les réflexions du rapport alimenteront une initiative de la Comm