La place majeure du CHSCT dans les instances représentatives du personnel est le résultat d’une histoire de près de soixante ans. Le décret du 1er août 1947 crée les comités d’hygiène et de sécurité avec une mission assez large et un rôle exclusivement consultatif ; la loi Auroux du 23 décembre 1982 fixe l’institution et opère la fusion du comité d’hygiène et de sécurité avec la commission d’amélioration des conditions du travail du comité d’entreprise en un seul comité : le CHSCT, auquel la jurisprudence reconnaît en 1991 la personnalité civile. Ses pouvoirs sont aujourd’hui très étendus, et en matière de prévention des risques il dispose d’une gamme d’actions remarquable, allant de l’initiative au contrôle, en passant par la consultation et la participation.

Un pouvoir d’études

Le CHSCT est chargé de procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail (Code du travail, art. L. 236-2, al. 2). Il doit également procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels les femmes enceintes peuvent être exposées. Ces analyses sont menées soit collectivement, soit par un ou plusieurs membres du CHSCT (Code du travail, art. L. 236-2).

L’employeur doit vérifier que toutes les informations dont le CHSCT est destinataire ont effectivement été transmises et que toutes les consultations ont été régulièrement effectuées. Toutefois, le CHSCT peut également rechercher lui-même d’autres informations et notamment, les observations de l’inspecteur du travail, le rapport annuel établi par l’employeur, etc. Cette mission est très importante car c’est à partir de cette analyse du CHSCT que l’employeur va établir son programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de trav