Si le dialogue social est inscrit dans le Traité de Rome (1958), il a fallu attendre le processus dit de « Val Duchesse » en 1985 lorsque Jacques Delors, président de la Commission, associe les acteurs sociaux.[1] Leurs réunions ont débouché, dans un premier temps, sur un certain nombre de déclarations communes à propos de l’emploi, l’enseignement, la formation et d’autres thèmes d’ordre social. L’Acte unique européen a créé l’année suivante la base juridique de l’élargissement du dialogue social à l’ensemble de la Communauté. En 1991, les partenaires sociaux adoptaient une déclaration commune dans laquelle ils demandaient la consultation obligatoire des acteurs sociaux pour la préparation de la législation européenne dans le domaine social, ainsi que la possibilité pour ces acteurs sociaux de négocier des accords-cadres au niveau communautaire. De même, le protococle social du Traité de Maastricht est une référence en matière de politique sociale. Au plan national, les acteurs sociaux se voyaient ainsi offrir la possibilité de mettre en œuvre des directives par la voie d’accords collectifs. L’insertion de l’accord sur la politique sociale dans le traité européen de l’époque, à la suite de l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, a finalement permis l’application d’un cadre unique au dialogue social. Les résultats de ce processus au niveau interprofessionnel sont l’adoption d’accords-cadres sur le congé parental (1995), le travail à temps partiel (1997) et le travail à durée déterminée (1999), qui ont été mis en œuvre par des directives du Conseil. À l’échelle de l’Union, conformément à l’article 154 du traité, la Commission européenne doit consulter les acteurs sociaux avant d’entreprendre toute action dans le domaine de la politique sociale. Les partenaires sociaux peuvent alors choisir de négocier entre eux un accord portant sur l’objet de la consultation et suspendre l’initiative de la Comm
