Initialement, les partenaires sociaux européens avaient inscrit dans leur programme de travail 2006- 2008 la négociation d’un accord-cadre sur le harcèlement et la violence. Préalablement à l’ouverture des négociations, les partenaires sociaux européens ont quant à eux participé en mai 2005 à un séminaire commun destiné à définir les grandes options de chaque partie et le calendrier des négociations en vue de parvenir à un accord-cadre sur base de l’article 139 du traité de l’Union européenne.
Un phénomène difficile à cerner
Les négociations se sont étirées de février à décembre 2006. Elle ont donc duré plus longtemps que la période de neuf mois prévue dans le Traité pour ce type de négociation. Il s’est très rapidement avéré, en effet, que les concepts de violence et de harcèlement recouvraient énormément de notions différentes et particulièrement imbriquées. La première lourde tâche des négociateurs a été de définir et de s’entendre sur le champ de l’accord : violence, violence physique ou morale ou sexuelle ? Harcèlement, harcèlement moral ou sexuel, voire physique ?
Comprendre les concepts, et leurs manifestations au travail, qui se cachent derrière ces vocables a représenté une première épreuve pour les négociateurs. Sachant que ces phénomènes étaient unanimement considérés comme extrêmement dérangeants au travail, il leur a fallu travailler laborieusement à leur décodage causal. Leurs réflexions concernaient plusieurs questions. Ces phénomènes résultent-ils des conditions de travail ou de la nature violente de la société ? Est-il possible de les prévenir au travail ? Quels sont les facteurs de risque et les mécanismes de prévention sur lesquels il faudrait agir ?
Face au grand nombre de questions posées aux négociateurs, ils ont dû les décryp
