Le dialogue social européen désigne à la fois un terrain d’action de la Commission et un dispositif associant les partenaires sociaux à la Commission dans l’élaboration d’actions communautaires.
Les avancées du dialogue social européen
« La Commission a pour tâche de promouvoir la consultation des partenaires sociaux au niveau communautaire et prend toute mesure utile pour faciliter leur dialogue en veillant au soutien équilibré des parties », dit l’article 138 du Traité instituant la Communauté européenne. Dans ce processus de délibération communautaire, les partenaires sociaux sont consultés d’abord sur l’opportunité d’une action communautaire et ensuite sur le contenu d’une telle action. Dans cette deuxième étape, ils transmettent à la Commission un avis ou, « le cas échéant, une recommandation ». Ils peuvent également faire part de leur volonté d’engager sur la question soumise une négociation en vue d’arriver à un accord, dans le sens de l’article 139, al. 1 : « Le dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire peut conduire, si ces derniers le souhaitent, à des relations conventionnelles, y compris des accords. »
Le dialogue social apparaît ainsi, dans les termes mêmes du Traité, comme un mécanisme allant au-delà de la négociation d’accords et intégrant une consultation des partenaires sociaux à la fois sur l’opportunité et le contenu d’actions communautaires. Il prend le relais des « Entretiens de Val Duchesse »1 qui, de 1985 à 1992, ont constitué un moment décisif pour rapprocher les partenaires sociaux.
Depuis ses premiers fonctionnements, au lendemain de l’adoption du Traité de Maastricht, en 1992, le dialogue social a accompagné l’adoption d’un nombre important d
