La réglementation relative aux congés payés annuels résulte en dernier lieu de l’ordonnance du 16 janvier 1982 instaurant la cinquième semaine de congés payés. Bien que le thème des congés payés n’ait fait l’objet d’aucun revirement majeur de jurisprudence, il donne toujours lieu à un contentieux abondant devant les conseils de prud’hommes.
Des décisions récentes de la chambre sociale de la Cour de cassation sont ainsi intervenues sur des points sensibles tels que les dates de départ en congé, la situation du salarié en cas de fermeture d’établissement, le calcul de l’indemnité de congés payés, l’incidence de la maladie ou de la démission sur les congés, etc.
En outre, au cœur du débat sur les 35 heures, les congés payés peuvent être utilisés comme un outil de réduction ou d’aménagement du temps de travail.
L’Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi sur les chèques-vacances qui en étend le bénéfice à plus de 5 millions de salariés des PME. L’ensemble du dispositif est décrit au sein de ce numéro spécial.
Les régimes particuliers de congés payés sont examinés dans un point spécial.
