Bien sûr, faire face aux nouveaux risques engendrés par les modifications profondes du monde du travail impose de mettre en place un dialogue social constructif entre les partenaires sociaux. Pour y parvenir, il est indispensable de saisir les dispositifs réglementaires existants qu’il conviendra d’amender pour créer une approche structurelle de la santé au travail, prenant en compte l’usage des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle.

L’évolution du travail par le numérique

L’omniprésence des nouvelles technologies et, en particulier de l’intelligence artificielle, questionne notre société. Bien plus que les changements techniques, émergent des changements organisationnels et relationnels qu’il est urgent d’appréhender afin de pouvoir, d’une part, protéger la santé des travailleurs et, d’autre part, favoriser la performance des organisations.

Aujourd’hui, il semble difficile, voire impossible, de ne pas être associé à un logiciel, un robot ou à des applications utilisant l’intelligence artificielle pour exécuter une tâche. Toutefois, bien plus que le contenu du travail, c’est l’organisation du travail dans son ensemble qui est touchée. Tous ces changements ne sont pas sans effets sur la charge de travail, notamment cognitive, des salariés. Comprendre les effets sur la charge de travail implique d’analyser les éléments relatifs au temps de travail, aux conditions physiques d’exécution de la prestation de travail et aux exigences psychologiques sur le lieu de travail. Par ailleurs, doivent être étudiés les contraintes et risques physiques, la pression temporelle, l’autonomie ou encore les situations de harcèlement moral.

Un rapport d’information du Sénat relatif aux nouveaux modes de travail et de management[1] soutient que le télétravail peut revêtir un caractère maltraitant, dès lors que cette organisation de travail peut générer « une intensification du travail, une fragilisation du collectif de travail, une surcharge de travail pour certains salariés en même temps que d’autres sont en sous-charge, une porosité accrue de la frontière entre vie personnelle et professionnelle »[2] ou encore des difficultés relationnelles avec la hiérarchie[3]. Ici, sont particulièrement visées les personnes vulnérables, à savoir les personnes en situation de handicap, les seniors et les jeunes travailleurs qui ne seraient pas suffisamment pris en compte dans les procédures, les règlements ou les accords collectifs. Cependant, bien plus que le télétravail, l’intelligence artificielle comporte aussi des risques. Sans occulter le rôle central de l’intelligence artificielle dans l’évolution de la société, en particulier en matière économique et d’emploi[4], l’intelligence artificielle peut avoir des effets délétères sur la production et la santé in fine. Dialoguer avec un système d’intelligence artificielle peut réduire l’autonomie du travailleur, limiter sa capacité d’interaction et réduire les contacts humains. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relève que ces changements peuvent se traduire par « un isolement social, un recul du bien-être des travailleurs et, à l’extrême, une perte de dignité dans le travail »[5]. En outre, la doctrine relève l’existence d’un risque de déshumanisation des conditions de travail[6]. Or, priver l’individu de cette activité fondamentalement humaine qu’est le travail peut caractériser une forme de maltraitance, en portant une atteinte disproportionnée à son identité.

L’usage déraisonné des nouvelles technologies comporte des risques pour la santé physique et mentale des salariés (troubles anxieux, épuisement professionnel, fatigue visuelle, stress chronique, syndrome dépressif, troubles musculosquelettiques, maladies cardiovasculaires, etc.[7]) Néanmoins, cette analyse est à tempérer car, à l’inverse, les interactions entre l’humain et le robot pourraient améliorer les relations d’humain à humain dès lors que le robot détient un niveau élevé de compétences sociales[8] et les nouvelles technologies jouent aussi un rôle central dans la réduction de la pénibilité au travail. Il convient donc de rechercher le juste équilibre offrant les garanties suffisantes en matière de protection de la santé des travailleurs.

Répondre aux nouveaux défis en matière de santé au travail

Le travail peut avoir des effets positifs manifestes sur la santé puisqu’il confère aux travailleurs un sentiment d’identité, un statut social, une sécurité économique et des interactions avec les autres. C’est pourquoi, les évolutions du travail induites par le numérique doivent être prises en compte collectivement, en replaçant la question de la charge de travail au cœur du droit de la santé au travail. Plus précisément, il s’agit de mettre en dialogue la charge de travail avec le principe d’adaptation du travail à l’homme, pour protéger les salariés victimes d’une charge de travail excessive et réparer le préjudice subi dans l’hypothèse de survenance d’un dommage.

Historiquement, la question de la santé au travail s’appuyait sur une approche curative. Désormais, pour répondre aux [nouvelles] problématiques de santé au travail, il est primordial d’agir de façon préventive. Partant, il incombe à tout employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (C. trav., art. L. 4121-1). Parmi ces mesures figurent les impératifs exposés à l’article L. 4121-2 du code du travail que sont « éviter les risques » et « adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail [...] ». En outre, « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité́ à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ». Ces dispositifs doivent donc être combinés pour garantir une protection totale des personnes au travail. De plus, l’Ani du 9 décembre 2020 montre la volonté des partenaires sociaux d’agir dans une dynamique de prévention primaire, c’est-à-dire par anticipation des risques, centrée sur la réalité du travail. L’accord insiste judicieusement sur le principe d’adaptation du travail à l’homme, qualifié de socle de la prévention primaire. D’ailleurs, les partenaires sociaux soulignent à juste titre que « la santé et la sécurité au travail constituent une dimension à part entière du travail, qui justifie que les employeurs, les salariés et leurs représentants en soient les principaux acteurs et pilotes. La logique de la prévention primaire poursuit l’objectif de s’attaquer en amont aux causes profondes de ces risques avant qu’ils ne produisent leurs effets ».

Quelques pistes d’amélioration du système actuel

Parvenir à protéger les travailleurs impose d’engager un dialogue social sur les évolutions du travail provoquées par l’intelligence artificielle.

Ce dialogue pourrait se traduire par la création d’un comité paritaire sur l’usage de l’intelligence artificielle au niveau interprofessionnel, professionnel et, enfin, au niveau des entreprises, pour déployer des outils respectueux des droits fondamentaux. Le comité au niveau interprofessionnel aurait pour rôle de fixer les limites en matière d’usage de l’intelligence artificielle, de fixer les modalités d’intervention des représentants du personnel et de proposer une méthode d’analyse des risques. Le comité au niveau des branches professionnelles aurait quant à lui l’obligation de cartographier l’ensemble des outils et leurs usages au sein des entreprises afin de créer des livrables sur l’usage raisonné de l’intelligence artificielle en fonction des métiers de la branche. Enfin, le comité au sein de l’entreprise aurait pour objectif de guider les dirigeants, les directions des ressources humaines et les managers dans le choix des formations permettant d’adapter ou de renouveler les compétences des travailleurs. Il incomberait aussi à ce comité de mettre en œuvre un système d’alerte que les salariés pourraient saisir en cas de dérive.

Une autre piste en matière de dialogue social serait de négocier un accord collectif sur la charge de travail intégrant les thèmes suivants qui sont, par essence, intiment liés : la gestion des risques psychosociaux, l’usage de l’intelligence artificielle, le télétravail, le droit à la déconnexion et la pénibilité. Des actions de formation et d’information devraient alors être prévues pour chacun de ces thèmes. Bien sûr, pour assurer l’effectivité de la démarche, la mise en place d’une commission de suivi est cruciale. Le choix d’une négociation repose sur la logique selon laquelle il est impératif de garantir un dialogue entre les parties prenantes : organisations syndicales représentatives (ou à défaut, un membre du CSE ou un salarié mandaté) et l’employeur. Lors de cette négociation pourrait également être envisagée la présence obligatoire d’un membre du service de médecine du travail. Enfin, les partenaires sociaux auraient la possibilité de faire appel à un expert tel qu’un ergonome ou un psychologue du travail.

En tout état de cause, afin d’être en mesure d’animer un dialogue social efficace sur la question de l’intelligence artificielle et, plus largement, sur les nouveaux risques induits par les nouvelles technologies, il est essentiel de former les parties prenantes. Ainsi, des sessions de formation pour les organisations syndicales, les élus du comité social et économique qui détiennent le pouvoir de procéder à l’analyse des risques professionnels[9], les dirigeants, les responsables des ressources humaines et toutes les personnes occupant des fonctions d’encadrement devraient être organisées. Ces sessions pourraient combiner des conférences et des ateliers pratiques. Ce n’est qu’en ayant une démarche de prévention primaire fondée sur une approche structurelle et collective que les organisations pourront répondre aux nouveaux défis en matière de santé au travail.

[1]-Rapport n°759 du Sénat relatif aux nouveaux modes de travail et de management, 8 juillet 2021 [2]-Ibid [3]-Ibid., p.138. [4]-Voir par exemple les propos de Laurent David, directeur général adjoint et chief operating officer de BNP Paribas, in Revue banque n°896, 2024 [5]- A. Salvi Del Pedro et al., Rapport annuel de l’OCDE sur l’emploi dans les pays de l’Organisation, juillet 2023, p.209 [6]-L. Lerouge, Les risques en matière de santé au travail en droit de la fonction publique, AFPJ, 2024 ; D. Gardes, Droit social n°2, 2021 ; L. Gamet, Le travailleur et (les deux visages de) l’algorithme in Droit social n°10, 2022[7]-S. Demay, La charge de travail à l’ère du numérique, op cit. [8]-Ibid [9]-C. trav., art. 2312-8 et s.