Ce guide est édité par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Il est clair et lisible par tous ce qui n’est nullement négligeable. Il entre dans le dispositif global mis en œuvre par le ministère pour apporter des outils à toutes les personnes concernées par le droit du travail (employeur, salarié, représentant du personnel), qui comprend aussi le téléphone (0 825 347 347 - 0,15 € la mn), le minitel 3615 emploi - 0,152 € la mn) et Internet <www.travail.gouv.fr>