L’objet du très pédagogique rapport Combrexelle en septembre 2015, qui a fortement inspiré les « lois Rebsamen », « El Khomri » et les « ordonnances Macron », était de montrer comment faire évoluer la négociation collective pour en faire un bon outil de régulation économique et sociale. Il fallait sortir d’une logique purement juridique, formelle et institutionnelle, trop fréquente dans notre pays, pour donner très concrètement aux acteurs le goût, la volonté et la capacité, non de négocier, puisqu’ils le faisaient déjà, mais de faire de la négociation un véritable levier de transformation au service de l’emploi et de la compétitivité des entreprises. Donner plus de place à la négociation collective dans l’élaboration des normes et faire converger efficience économique et progrès social, voici une visée sur laquelle la CFDT ne peut qu’adhérer, à condition qu’il existe un rapport de force équilibré entre les partenaires sociaux, et ce également au-delà de l’entreprise.

Un rapport de force équilibré, c’est d’abord la reconnaissance mutuelle qu’il existe un « conflit des logiques »[1], inhérents au monde du travail, et que celui-ci nous fait tous progresser. La contradiction entre l’intérêt économique de l’employeur et l’aspiration au mieux vivre des salariés est normale. Mais celle-ci ne doit être ni éludée par un dialogue informel, ni réglée par le contrat de subordination. C’est le dialogue économique et social qui est nécessaire. Il faut une instance adéquate avec des représentants. Est-ce que les évolutions en matière de dialogue social de ces dix dernières années permettent ce rapport de force équilibré et la mise en œuvre de cette régulation sociale ?

 

2013-2017, trois lois et des ordonnances

En 2013 l’accord national i