Introuvable, la société civile pose d’emblée le problème de sa mise en forme. Elle se définit souvent de manière négative par ce qu’elle n’est pas : elle n’est ni l’État, ni le marché, ni la société religieuse, ni la société militaire. Elle peut recouvrir des mouvements protestataires ou gestionnaires, signifier une ouverture du système politique démocratique à la participation citoyenne… Son périmètre est souvent incertain : société au sens large, acteurs politiques, agents économiques, ONG, monde associatif, syndicats d’employeurs ou de salariés[1]…

Pour en saisir les contours, nous pouvons commencer par reprendre la définition dynamique qu’en propose Robert Lafore. La société civile, c’est « l’ensemble des formes collectives qui émanent des acteurs sociaux dans un espace civil ouvert et pluraliste »[2]. C’est en ce sens une composante du politique, entendu comme une « forme de société », c’est-à-dire « un principe ou [un ensemble de principes générateurs des relations que les hommes entretiennent entre eux et avec le monde »[3]. La société civile a ainsi une activité proprement instituante pour organiser l’être-ensemble.

Le travail de mise en forme de la société civile sur elle-même est le principal enjeu de son autonomisation vis-à-vis d’autres institutions. Il procède d’un processus récursif où la société civile est, à la fois, productrice et produite. Pour cela, la société civile s’arc-boute contre l’État qui, en tant que tiers, soutient son institution. Nous défendons l’hypothèse qu’à travers un travail de désignation aux effets performatifs[4], le recours à la catégorie d’économie sociale a une double fonction. Elle permet, d’une part de mobiliser la société civile et, d’autre part d’orienter les politiques publiques. C’est ce qui explique que cette catégorie recouvre tout à la fois un champ scientifique, des pratiques sociales et un domaine d’action publique. En ce sens, l’économie sociale peut être analysée comme un référentiel d’action collective ainsi que d’action publique[5] . Elle fournit un cadre cognitif et organique à la société civile.

 

  1. À la source de l’économie sociale : la société civile

 

Le contexte d’une culture politique de la généralité

Le travail de mise en forme de la société civile est contrarié, dans le contexte républicain, par une « culture politique de la généralité », qui polarise l’individu et l’État pour rejeter tout pluralisme social[6]. En mars 1791, la loi d’Allarde abolit le système des corporations pour instituer la liberté du travail. Trois mois plus tard, à la fois sous l’influence de la doctrine libérale et sous la pression de l’insubordination ouvrière revendiquant une réglementation du travail, la loi Le Chapelier interdit toute association de citoyens d’un même métier. Les corps intermédiaires sont supprimés pour éviter toute interférence dans la formation de la volonté générale.

Si le Code pénal de 1810 aménage ce cadre légal en ne soumettant plus les groupements de moins de vingt membres à l’agrément de l’État, il reste très répressif. Le compagnonnage a néanmoins survécu à la Révolution, ainsi que les anciennes confréries auxquelles ont succédé des sociétés de secours mutuels. Dans le contexte de l’agitation ouvrière des années 1831-1834, marquée par les épisodes des canuts lyonnais, l’association devient le creuset d’une conscience de classe, qui transcende les appartenances professionnelles et croise progressivement les aspirations républicaines.

 

L’émergence des sociétés de personnes

Dans un espace aussi resserré, la décantation de la société civile ne peut s’effectuer que dans les marges. Elle relève de tentatives se situant dans des zones grises, entre le formel et l’informel, le légal et l’illégal, pour se déployer dans les interstices. L’apparition des premières formes collectives de la société civile est à comprendre ainsi ; ce qui s’invente alors déborde les cadres statutaires fixés par le législateur, même quand il doit y référer.

Le saint-simonien Philippe Buchez (1796-1865) se fait, dans un « manifeste », le théoricien de l’association, qui peut prendre deux formes : soit une « pré-coopérative » de production pour les artisans, soit un « pré-syndicat » chargé de fixer les salaires pour les ouvriers des fabriques[7]. Les sociétés de secours se développent dans le même temps, pour répondre à l’érosion des solidarités villageoises et aux nouveaux besoins urbains, autour de fonctions de secours, de sociabilité, de moralisation, voire de résistance[8]. Sauf bien sûr pour ce dernier type d’activités, elles sont le plus souvent soutenues par les autorités sociales ou politiques. Il en existe ainsi de deux sortes : une mutualité populaire, d’abord professionnelle, et une mutualité patronnée, d’origine cléricale, municipale ou patronale[9]. L’ensemble de ces formes collectives, embryons de l’économie sociale, correspondent à des « sociétés de personnes » ; elles se différencient des « sociétés de capitaux » à travers des règles qui font leur spécificité. Elles participent ainsi d’une décantation de la société civile, qui trouve à tâtons un chemin entre les multiples obstacles érigés par les institutions du pouvoir[10].

 

L’organisation des associations

L’apogée de ce mouvement associationniste est atteint avec la révolution de 1848. L’histoire sociale retient le plus souvent la création de la Commission du Luxembourg et les ateliers nationaux.

Surtout, les événements de 1848 sont à l’origine des premières fédérations d’associations, qui expriment l’autonomisation croissante de la société civile. Le processus est enclenché par la Commission du Luxembourg, qui se dote dès le mois de mars d’un comité central des délégués ouvriers, duquel émane à la fin du mois de mai une société des corporations réunies. Si l’échec des ateliers nationaux a raison de ces premières formes d’organisation, la dynamique unitaire est lancée pour structurer un centre de coordination des associations. Leurs intérêts communs les y encouragent : organisation du crédit, des approvisionnements ou des débouchés, régulation de la concurrence, appui à la consolidation ou au développement des associations, etc. Plusieurs initiatives, rapidement avortées, sont prises en ce sens, comme la chambre syndicale du travail, la banque du peuple, la mutualité des travailleurs, la solidarité ouvrière ou encore l’union des associations de travailleurs[11].

La brèche de 1848, en ouvrant l’horizon des possibles, permet une montée en généralité des associations qui trace les linéaments d’une société civile auto-organisée. Indépendamment de l’activité économique, c’est bien la dimension sociale de ces organisations qui fonde la mise en forme de la société civile.

 

  1. L’institutionnalisation de l’économie sociale

 

Les institutions du progrès social

L’émergence de ces premières formes mutuellistes et coopératives s’inscrit ainsi dans un référentiel d’action collective démocratique[12]. Mais cette orientation sociale, auto-instituée par le mouvement ouvrier, subit une inflexion scandée par le coup d’État du 2 décembre 1851. Le retour du bonapartisme radicalise l’« illibéralisme » présent dans la matrice politique française[13]. Partout en France, de nombreuses associations sont frappées de dissolutions et leurs dirigeants arrêtés ou exilés[14]. Les sociétés de secours mutuels sont quant à elles instrumentalisées, certaines d’entre elles devenant des « sociétés approuvées » en contrepartie de formes de contrôle par les autorités traditionnelles.

Si le syntagme d’économie sociale connaît quelques occurrences depuis la fin du 18ème siècle et les prémices d’une reconnaissance avec Le Play, il n’atteint véritablement son apogée qu’au tournant du 20ème siècle, dans le contexte d’une « invention du social »[15], situé entre l’espace civil et le politique. L’idée de solidarité en constitue le pivot, fondant en même temps l’intervention de l’État et sa limite. Des lois spéciales viennent ainsi octroyer des statuts à des secteurs particuliers de la société (mutuelles, coopératives…), tandis que cette institutionnalisation sectorielle est congruente de l’organisation fédérale des mouvements de la société civile, à l’instar de la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) en 1898 ou de la fédération nationale des coopératives de consommation (FNCC) en 1912.

Si, d’un côté ces changements institutionnels permettent d’autonomiser la société civile, de l’autre ils aboutissent à une différenciation fonctionnelle de ses formes collectives, en affaiblissant la portée générale [16]. La catégorie d’économie sociale est alors mobilisée, qui participe d’une reconnaissance de la société civile, considérée comme instance productrice du politique. L’économiste et théoricien coopératif Charles Gide, chargé d’un rapport sur le Pavillon d’économie sociale de l’Exposition universelle qui se déroule à Paris en 1900, la définit selon une double acception : d’une part une « science de la justice sociale », à distinguer de l’économie politique ; d’autre part, les « institutions et organisations sociales » et plus particulièrement « celles qui intéressent la classe ouvrière ». L’économie sociale recouvre ainsi « l’étude de tous les efforts tentés pour élever la condition du peuple »[17].

La définition gidienne de l’économie sociale semble, tout à la fois, intégrer les formes associatives (coopératives, mutuelles, associations, syndicats) – autrement dit la société civile –, l’activité législative et le patronage. Mais l’évolution du titre de l’ouvrage au fil des éditions, pour remplacer l’intitulé originel d’économie sociale par la catégorie d’institutions du progrès social, traduit une certaine indétermination.

 

La réinvention de l’économie sociale

La résurgence de l’économie sociale dans les années 1970 tire son origine de la crise de l’État-providence, qui subit une double critique. Par sa prise en charge du social au nom du progrès, l’État-providence est accusé de détruire d’une part la souveraineté individuelle, et d’autre part la responsabilité de la société[18]. Ce retournement ouvre la voie à une bifurcation de la société civile qui se dégage de l’État.

Ce n’est pourtant pas une rupture. Dans les années 1960, la société civile approfondit son organisation selon les formes antérieures, verticales et sectorielles. Quant à la mutualité française, elle opère un tournant doctrinal en 1967 avec l’affirmation de son indépendance en lieu et place de sa traditionnelle neutralité politique. Les transformations de l’intervention publique, qui augurent d’un désencastrement du marché, font converger les secteurs de l’économie à but non lucratif pour développer des partenariats de projets et affirmer un secteur « non profit », situé à équidistance du secteur public et du secteur privé.

Un comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA) est fondé en 1970 pour coordonner ces organes de la société civile organisée, qui repose sur quatre principes : la liberté d’adhésion, la gestion démocratique, l’absence de but lucratif et l’indépendance vis-à-vis de l’État. C’est en 1977, au cours d’un colloque du comité de liaison, que la catégorie d’économie sociale est exhumée. Henri Desroche, théoricien coopératif, lui confère sa légitimité pour dénommer ce nouvel ensemble en convoquant une double autorité. La référence gidienne d’abord ; mais aussi celle, souvent oubliée, de Georges Gurvitch, dont la thèse sur le droit social, différencié du droit privé et du droit public, met en exergue la créativité autonome du social[19].

Cette catégorie d’économie sociale, qui désigne l’auto-organisation de la société civile, est également mobilisée par la deuxième gauche. Devenu ministre en 1981, Michel Rocard, y trouvant un champ d’expérimentation pour l’autogestion, reconnaît l’économie sociale en la dotant d’outils opérationnels, juridiques et financiers. La création en 1984 d’un secrétariat d’État à l’économie sociale et au développement local, confié à Jean Gatel, parachève cette institutionnalisation en l’infléchissant vers les logiques territoriales, notamment par la mise en œuvre d’opérations pilotes de développement local partenarial. L’État abandonne sa position surplombante et sa prétention à conduire l’orientation sociale-historique ; il n’est plus le « tiers organisateur » du social, mais son « tiers régulateur ».

Les contours de l’économie sociale ont sensiblement évolué depuis sa période gidienne. Le patronage a disparu, le lien aux syndicats s’est distendu et la croissance de l’État a fonctionnalisé l’économie sociale. Son périmètre s’est donc réduit, de même que son ambition de fonder une science de la justice sociale ou de recouvrir l’ensemble des organisations et institutions du progrès social. Mais, si le primat de l’économie dans l’imaginaire social, renforcé par les politiques de l’emploi dans un contexte de chômage de masse, tend à rabattre l’économie sociale sur une économie mixte, la juxtaposant au secteur public et au secteur privé, son retour est d’abord le nom d’une société civile qui se recompose en miroir des reconfigurations de l’intervention de l’État. 

 

Conclusion. Une catégorie sans cesse inachevée

 

Dans une approche polanyienne, il est souvent convenu d’appréhender l’économie sociale sous la forme d’un triangle qui combine trois principes économiques : la réciprocité, la redistribution et le marché. Cette représentation, qui situe l’économie sociale au centre du triangle, vise à la détacher de l’image d’un troisième secteur pour l’inscrire dans un espace d’interactions entre les communautés locales, l’État et les entreprises lucratives. Si elle n’est pas contestable, pas plus que la théorie de l’hybridation des ressources qui lui est liée, elle peut sembler réductrice, relevant par certains côtés d’un prisme économiciste.

Si l’économie sociale est traversée de multiples rationalités, aux équilibres variés, elle constitue surtout une tentative de mise en forme de la société civile. Expression d’un pluralisme social luttant contre la culture politique de la généralité, elle participe d’un approfondissement de la démocratie. Action collective, elle a pour matrice un projet d’autonomie, c’est-à-dire le projet d’une auto-institution permanente et explicite de la société[20], même si, ancrée dans son environnement institutionnel, elle est sans cesse contrariée dans son intention.

Dans son activité instituante, l’économie sociale est d’abord constituée de sociétés de personnes ; ce qui fonde son ancrage dans la société civile. Et la société civile peut être dite « organisée » lorsque ces sociétés de personnes se structurent, toujours sous forme fédérale, à partir de mécanismes d’étagement et de délégation. C’est de cette montée en généralité que procède la catégorie d’économie sociale, mobilisée pour mettre en forme cet ensemble disparate en le dotant d’un référentiel d’action collective et d’action publique.

Malgré cet effort, l’appréhension de l’économie sociale sur la longue durée tend à démontrer que c’est une catégorie qui reste sans cesse inachevée, rencontrant des difficultés pour stabiliser les cadres institutionnels d’une société civile en quête d’autonomie dans des arrangements institutionnels évolutifs.

[1] Gautier Pirotte, La Notion de société civile, La Découverte, 2018.

[2] « La dette originelle de la «société civile» : la construction de l’État-Nation démocratique », in C. Bouneau et R. Lafore, (dir.), La Société civile organisée contre l’État. Tout contre, Le Bord de l’Eau, 2020.

[3] Claude Lefort, Essai sur le politique. XIXe-XXe siècles, Seuil, 2001.

[4] John L. Austin, Quand dire, c’est faire, Seuil, 1970.

[5] Pierre Muller, « Esquisse d’une théorie du changement dans l’action publique. Structures, acteurs et cadres cognitifs », Revue française de science politique, 2005/1, vol. 55, p.155-187.

[6] Pierre Rosanvallon, Le Modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Seuil, 2002.

[7] Henri Desroche, Solidarités ouvrières, t.1, Sociétaires et compagnons dans les associations coopératives 1831-1900, Éd. ouvrières, 1981.

[8] André Gueslin, L’Invention de l’économie sociale. Le XIXe siècle français, Economica, 1987.

[9] Henri Hatzfeld, Du Paupérisme à la Sécurité sociale, 1850-1940. Essai sur les origines de la Sécurité sociale en France, Presses universitaires de Nancy, 1989.

[10] Danièle Demoustier, « De la société de personnes à l’entreprise d’économie sociale : la lente construction d’une notion, du XIXe siècle jusqu’aux années 1980 », Recma 2019/3, n°353, p.42-58.

[11] Rémi Gossez , Les Ouvriers de Paris, t.1 : L’organisation, 1848-1851, Imprimerie centrale de l’ouest, 1967.

[12] Jean-Louis Laville, Politique de l’association, Seuil, 2010;

[13] Pierre Rosanvallon, « Fondements et problèmes de l’illibéralisme français », in T. de Montbrial, La France du nouveau siècle, PUF, 2002, p.85-95

[14] Jean Gaumont, L’Histoire générale de la coopération en France, t.1 : précurseurs et prémices, les idées et les faits, les hommes et les œuvres, FNCC, 1923.

[15] Jacques Donzelot, L’Invention du social. Essai sur le déclin des passions politiques, Seuil, 1994.

[16] Pierre Rosanvallon, op. cit.

[17] Charles Gide, Les Institutions du progrès social, L’Harmattan, 2007.

[18] Jacques Donzelot, L’Invention du social, Seuil, 1984.

[19] « Rapport de synthèse ou quelques hypothèses pour une entreprise d’économie sociale », CNLAMCA, 20 000 000 de sociétaires, 800 000 emplois. Actes du colloque du CNLAMCA des 20 et 21 janvier 1977, CIEM, 1977, p.33-59.

[20] Cornelius Castoriadis, Une Société à la dérive. Entretiens et débats, 1974-1997, Seuil, 2005.