Dix ans après la directive créant les comités d’entreprise européens, on compte 765 CEE sur les 1800 entreprises concernées. Au delà de l’emploi, certains abordent des questions comme la santé, l’égalité des chances, la responsabilité sociale de l’entreprise, d’autres dépassent l’information consultation pour aller vers des accords communs comme dans l’automobile. L’institution s’impose progressivement au sein de l’entreprise.
Le dernier colloque de la Fondation Europe et Société s’est plus spécialement interrogé sur le rôle et le fonctionnement des CEE lors d’événements affectant le périmètre des grands groupes internationaux comme les restructurations fusions et cessions. En s’appuyant sur de nombreuses études de cas comme Arcelor, Aventis, Eads, Fortis et Totalfinaelf mais aussi en discutant avec exemples à l’appui sur Renault, Axa ou General Motors, les syndicalistes et experts présents ont permis de poser des questions clés comme celle de la confidentialité, de l’intervention des experts, de l’accès à des centres de données, et de la circulation des informations. L’articulation entre les CEE et les instances nationales est loin d’être encore résolue. Autant d’interrogations qui débouchent sur la nécessité de développer un dialogue social sectoriel plus affirmé, comme l’a rappelé Marcel Grignard, le secrétaire général de la FGMM.
A la veille d’une nouvelle directive sur les CEE, une somme de réflexions utile pour les syndicalistes européens. Elle concerne, rappelons-le, près de 10 % des salariés européens.
