Si beaucoup de travaux traitent de la démocratie politique, la démocratie sociale, elle, fait l’objet d’une moindre attention. Sont en cause : le flou de sa définition (ou son absence) ; sa réduction au paritarisme et au dialogue social ; l’étroitesse de la communauté de recherche sur les relations collectives de travail ; les postures politiques de déploration en son sein, etc. La notion est séduisante mais ambigüe ; elle souffre de l’analogie avec la démocratie politique dans des champs - le social et l’économique - dont la structuration et les finalités sont différentes : d’un côté, la loi et l’intérêt général, de l’autre, le contrat et une pluralité d’intérêts privés.

L’idée de démocratie sociale - et ses variantes : république sociale, démocratie industrielle, démocratie au travail, etc. - associe deux critiques fortes : celles d’un ordre capitaliste qui asservit le salarié et le déshumanise et d’un ordre démocratique imparfait, inabouti, qui ignore les classes populaires et ne jure que par le sabre et le goupillon. L’objectif fut donc de démocratiser le social (en important dans ce champ les règles et les principes de la démocratie) et de socialiser la démocratie[1] (en introduisant des prolétaires au Parlement et en légiférant à propos des conditions de vie et de travail des salariés).

Distinguons deux conceptions du rapport entre démocraties sociale et politique : l’extension et l’autonomie. L’extension est, historiquement, la conception première ; elle se fonde sur l’idée d’une nécessaire complétude de la démocratie politique. Celle-ci, en ne considérant que le citoyen, dans son abstraction d’être universel et intemporel, oublie l’homme situé, écrit le juriste Georges Burdeau, « celui que nous rencontrons dans les relations de la vie quotidienne, tel que le caractérisent sa profession, son mode et ses moyens de vivre, ses goûts, ses besoins, les chances qui s’offrent à lui[2] ». Il faut donc, et lui garantir ses droits politiques formels, et le protéger, par une législation spécifique, contre la survenue d’évènements qui l’empêchent d’en jouir (maladie, maternité, accidents du travail, etc.). La République doit être ainsi sociale dira Louis Blanc en 1848, pour permettre aux prolétaires « d’échapper à la domination, incapables de faire des choix autonomes et de développer pleinement leurs facultés[3] ». L’idée traversera tout le siècle et aboutira au premier article de la Constitution de 1946, puis à celle de 1958 (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »). Étaient ainsi associés (et mis à égalité), dans une même formule du vivre-ensemble républicain, un principe de gouvernement (« du peuple, par le peuple, et pour le peuple ») et l’affirmation de droits-créances (c’est-à-dire de prestations que cette République s’engageait à fournir aux individus pour que soit possible l’exercice réel de leurs droits et libertés politiques). Léon Blum, dans son texte mémoriel de 1945, À l’échelle humaine, illustra ainsi cette complétude : « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable si elle ne se fondait pas sur une démocratie politique ». Une autre conception s’affirme tout au long du 20e siècle : celle de l’autonomie de ce « social » par rapport au « politique » - donc à l’État. La Charte d’Amiens, adopté le 13 octobre 1906 au IXe congrès d’une CGT alors dominée par les anarcho-syndicalistes, a résumé avec élégance ce souci d’autonomisation : « Le syndicat, aujourd’hui groupement de résistance, sera, dans l’avenir, le groupement de production et de répartition, base de réorganisation sociale ». Cette volonté d’autonomie prendra, au fil du temps, diverses figures (et fera l’objet d’autant de controverses…). Parmi celles-ci :

- L’idée d’une gestion autonome et paritaire des organismes de protection sociale, qu’Ambroize Croisat entendait « confier à la masse des travailleurs », de manière, déclara-t-il devant l’Assemblée le 8 août 1946, que « la Sécurité sociale soit le fait, non d’une tutelle paternaliste ou étatiste, mais de l’effort conscient des bénéficiaires eux-mêmes ». Propos que reprit Pierre Laroque, quarante ans plus tard, estimant essentiel que ces bénéficiaires « soient les véritables acteurs de la transformation, participent volontairement à l’effort entrepris, et assument la responsabilité consciente de l’institution[4] ».

- L’idée d’une autogestion, en tant qu’exercice collectif de prise de décision. Telle qu’elle fut théorisée dans les années 1970, l’idée n’était pas d’opposer société civile et société politique mais, face à l’affirmation de la première, réinventer une société politique en démocratisant, partout où cela est possible (et nécessaire), le processus de prise de décision lui-même. En revendiquant « l’appropriation sociale des moyens de pouvoir » (et non pas seulement des « moyens de production »), le programme d’une « société autogestionnaire » venait rénover l’idéal de la République sociale de 1848 : égaliser les conditions sociales et économiques des individus, tout en promouvant leur différenciation sociale (c’est-à-dire leur droit à la différence).

- L’idée, enfin, d’une économie sociale et solidaire, à distance d’un État certes redistributeur (mais qui détermine seul les bénéficiaires et le montant des allocations), et d’un marché certes efficient (mais qui laisse sur le bord du chemin celles et ceux qui peinent à s’insérer dans des rapports concurrentiels). Elle se donnait comme objectif d’élargir le cercle des acteurs économiques en offrant aux organismes de la société civile la possibilité de fournir des prestations marchandes tout en conservant des modes non marchands d’organisation et de gouvernance.

Ces deux conceptions du rapport entre le social et le politique ont chacune leurs mérites, chacune leurs insuffisances. Le mieux est de maintenir en tension ces deux approches, dont la rivalité a nourri l’histoire sociale française. Car démocratiser le social (en laissant les partenaires sociaux s’occuper de ce pourquoi ils tirent leur légitimité) apparaît tout aussi nécessaire que socialiser la démocratie (pour la guérir de cette fatigue qui s’est emparée d’elle, et dont les symptômes sont multiples : baisse de la participation électorale, désaffection à l’égard des partis politiques, défiance envers l’État et son efficacité, discrédit de la parole publique sur fond de non-renouvellement des élites, etc.). Comment parvenir à instituer cette dynamique ?

En menant de pair les deux chantiers

Il n’y aura de démocratie sociale vivante que dans un espace politique démocratique généralisé. Illusoire est l’idée que l’une se substitue et pallie les carences de l’autre. Il faut donc (re)penser la démocratie sociale contemporaine, non comme un décalque, un complément ou un champ autonome de la démocratie politique mais comme l’expression, dans le champ social et économique, d’une démocratie partout en extension. De nouvelles locutions spécifient cet essor démocratique dans de multiples champs d’activité (les démocraties « rurale », « urbaine », « scolaire », « sexuelle », « technique », « culturelle », « sanitaire », etc.) ou en précisent la méthode (les démocraties « directe », « représentative », « participative », « délibérative », etc.). Tout cela désigne un même projet : associer les usagers, les élèves, les citadins, les patients, etc., à la prise de décisions et à l’élaboration des politiques publiques. Faut-il ranger dans cette liste la démocratie « sociale » ? Oui, puisque le même effort d’association aux décisions y est requis. Mais des caractéristiques majeures la distinguent des autres « démocraties » : les salariés ont déjà des représentants ; ces derniers ont le droit de négocier en leur nom des contrats collectifs ; tous sont dans un lien de subordination juridique ; et les règles qui régissent les relations entre les partenaires sociaux sont codifiées dans des lois. Penser une démocratie sociale renouvelée suppose donc d’articuler plusieurs problématiques : hausser le niveau de participation de ces représentants aux processus de prise de décisions (par un dialogue social refondé et rationalisé) ; associer les salariés à ces processus (par un dialogue professionnel dont le rôle est d’enrichir les règles d’organisation du travail et de permettre la réappropriation de leur travail par les salariés[5]) ; et inciter les partenaires sociaux, au plan national, à s’emparer eux-mêmes de sujets jusqu’alors laissés au gouvernement (par un dialogue interprofessionnel assumé et professionnalisé).

Affirmer la démocratie sociale au cœur même de la démocratie politique

Imaginons de nouvelles procédures légales, avec un droit reconnu aux organisations syndicales et patronales, de légiférer à partir des contrats collectifs qu’ils élaborent. Le gouvernement et le Parlement seraient juridiquement liés par le contenu de ces conventions. Reste à déterminer le périmètre du droit d’amendement des députés et sénateurs, et définir l’agenda des thèmes traités par la négociation collective et ceux réservés au seul travail parlementaire[6]. On pourrait en profiter pour faire du principe de subsidiarité le modus operandi de la production normative dans le champ social. L’idée est de bon sens : traiter les problèmes productifs ou socio-économiques au niveau où ils se posent (ce peut être l’entreprise), et surtout là où ils seront le mieux traités (ce peut être dans la branche ou le niveau interprofessionnel)[7]. L’adoption de ce principe éviterait cette législation étatique lointaine, précise dans ses interdits mais brouillonne dans ses permissions (puisqu’éloignée de la concrétude des problèmes productifs).

Se doter d’une définition élargie et modernisée de la démocratie sociale

Puisqu’elle est autant un rapport social (entre employeurs, salariés, représentants de ces salariés, experts et décideurs politiques) qu’un mode de production normative (pour définir des règles du travail et des relations de travail via la négociation collective), l’idée est de se doter d’une définition incluant acteurs, dispositifs, procédures et finalités. Ce qui implique d’interroger les processus de cette démocratie sociale ainsi repensée. Par exemple : définir les règles à instituer pour une délibération de qualité dans un collectif de travail (pour réduire les jeux informationnels et les phénomènes d’appropriation de la parole) ; encourager la mutation d’une négociation collective ritualisée et appauvrie vers une négociation fondée sur les techniques de résolution de problèmes ; inventer une codétermination « à la française » où employeurs et représentants des salariés, sur certains sujets précis (en usant de la procédure de « l’avis conforme »), s’accorderaient sur des plans d’action commune, etc.

Ces exemples concernent ce qui fait l’essence d’une démocratie : le fait qu’il y existe des règles de procédure pour la formation des décisions collectives, que le plus grand nombre soit invité à y participer, et que tous les points de vue puissent s’exprimer. Un État est démocratique, énonçait le politiste italien Norberto Bobbio, quand le règlement pacifique des conflits s’opère par le « respect des procédures décisionnelles collectives[8] ». Repenser la démocratie sociale, c’est donc imaginer et expérimenter des procédures appropriées de prise de décision à plusieurs. La feuille n’est pas blanche : on peut mettre à profit nos connaissances de près de quarante années de débats publics et de procédures participatives à l’occasion de projets d’équipements des territoires, d’aménagement urbain ou  d’exercices de démocratie citoyenne, pour façonner des techniques originales et efficientes de démocratie sociale dans les lieux de production et de services au public (débats mouvants, murs d’expression, sondages délibératifs, conférences de salariés, participation numérique, etc.).

Accompagner les partenaires sociaux (plutôt que les accabler)

On ne peut réduire la démocratie sociale au seul syndicalisme (et agonir ce dernier), et faire coïncider institutions de la démocratie sociale et instances du dialogue social (pour les fustiger). La démocratie sociale, c’est en 2023 quelque 1 000 accords de branche et 45 000 accords collectifs d’entreprise signés (et donc des dizaines de milliers de négociateurs expérimentés, militants syndicaux et employeurs) ; des cabinets juridiques ; des agences spécialisées (l’Anact et son réseau, notamment) ; des think tanks, des universitaires de toutes disciplines et des milliers d’experts (Syndex, Alixio...) ; des évènements d’analyse et de promotion du dialogue social (Réalités du dialogue social, Dialogue social en action…) ; des revues spécialisées et des sites web pédagogiques ; des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, des observatoires départementaux du dialogue social, etc. Tout cela produit une démocratie sociale vivante, foisonnante, souvent innovante.  Il faut l’aider, l’accompagner, plutôt que la vilipender…

Oser questionner nos certitudes et nos habitudes

Par exemple, réfléchir aux questions croisées des droits et des responsabilités. Si la démocratie sociale est l’exercice d’une citoyenneté sociale[9], celle-ci traduisant la détention de droits sociaux (à être remboursé, réanimé, protégé des risques, etc.), à ceux-ci correspondent aussi des responsabilités. Au triple sens de répondre (de nos actes), rendre compte (de l’exercice de notre mandat) et réparer (d’éventuels dommages). Nous ne pouvons être de seuls ayants-droits sans nous penser, simultanément, des citoyens sociaux responsables des conséquences, directes ou indirectes de nos activités et de nos décisions sur d’autres que nous-mêmes, sur notre environnement proche et lointain, etc., « en proportion des avoirs, du pouvoir et du savoir de chacun [10]». C’est là une manière moderne de « refaire société ».

[1]- Pour reprendre la formule de Matthieu Polaina, La notion de démocratie sociale, thèse de droit, Université Bourgogne-Franche-Comté, 2021. [2]- Georges Burdeau, La démocratie, Seuil, 1966. [3]- Jean-Fabien Spitz, Louis Blanc. Textes politiques (1839-1882), Le Bord de l’eau, 2011. [4]- Pierre Laroque, « Quarante ans de Sécurité sociale », Revue française des affaires sociales, n° 39, 1985. [5]- Voir l’article de Mathieu Detchessahar, « Le dialogue professionnel, enjeu de santé et de qualité du travail », Cadres n°505, 2025. [6]- Cette procédure avait été proposée par le candidat François Hollande en juin 2011. [7]-Voir la tribune de Marcel Grignard, « La démocratie sociale et la représentativité de ses acteurs », Telos, 2024. [8]- Norbetto Bobbio, Le futur de la démocratie, Seuil, 2007. [9]- Voir la notice « Démocratie sociale » rédigée par Robert Castel, 2013, Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation. [10]- Déclaration universelle des responsabilités humaines. Projet porté par l’Alliance pour des sociétés responsables et durables, 2012.